À l’instar des autres professionnels sous le statut d’officier public, les notaires sont soumis à un strict contrôle de la part de leur hiérarchie. Mais, il peut arriver qu’un notaire manque à ses valeurs, devoirs ou obligations durant sa prestation de service avec un client. Lorsqu’une telle situation advient, le client a la possibilité de […]
Les frais de notaire correspondent au montant qu’un acheteur doit payer à un notaire lors d’un achat immobilier. Ces frais peuvent alors intégrer divers éléments comme les droits de mutation, les débours et la rémunération du notaire. Ils sont variables d’une situation à une autre. Cependant, il est possible d’estimer rapidement ce montant en utilisant […]
Il y a des moments dans votre vie où se fier à la parole ou aux assurances de quelqu’un d’autre n’est pas suffisant. Lorsque vous devez vous protéger contre la fraude ou la tromperie, limiter vos risques ou créer des documents qui ont une incidence sur vos droits et capacités juridiques, les services d’un notaire […]