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Aménagement des intérieurs

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour aménager des combles ?

L’aménagement des combles devient une pratique courante lorsqu’on cherche à augmenter ses combles et sa surface de plancher. Avant d’aménager des combles, il est toujours important de consulter le code de l’urbanisme afin de savoir si son projet fait l’objet ou non d’une autorisation d’urbanisme.

Quel est l’intérêt d’un aménagement combles ?

Tout d’abord, il faut savoir que l’aménagement des combles a pour principal intérêt d’agrandir sa maison. Certes, aménager des combles avec Evo Combles permet d’augmenter la surface habitable de sa maison tout en évitant de se lancer dans un projet d’extension. Ce projet présente aussi l’avantage d’être économique par rapport aux travaux d’agrandissement classique. Une fois les combles aménagés, on peut les transformer en chambre supplémentaire, en bureau, en dressing, en salle de jeux… Les possibilités sont à l’infini. On en tire alors de nombreux bénéfices, tels qu’un gain d’espace, l’augmentation de la valeur immobilière, une meilleure isolation thermique. Avant de se lancer, il faut connaître les étapes administratives. Il faut savoir s’il est obligatoire de demander un permis de construire ou de faire une simple déclaration avant le lancement des travaux. Il convient alors de prendre des renseignements auprès de la mairie pour éviter les mauvaises surprises.

aménager combles

Travaux combles : permis de construire ou déclaration préalable ?

Avant d’aménager des combles, il faut connaître la législation en vigueur. Une autorisation d’urbanisme est facultative si le projet d’aménagement ne modifie pas l’aspect extérieur de la maison. Autrement dit, si le projet ne nécessite pas la création de fenêtre de toit ou des ouvertures sur les murs pignons. Il n’est pas non plus obligatoire de faire une autorisation de travaux lorsque la maison est située hors d’une zone protégée. Enfin, faire une déclaration des travaux n’est pas obligatoire si la création de surface de plancher ne dépasse pas les 5 m2. Par ailleurs, aménager des combles est soumis à une déclaration préalable lorsque la surface totale créée est inférieure 40 m2 et le terrain se trouve dans une zone d’un POS ou d’un PLU. Enfin, un permis de construire est obligatoire si la surface de plancher dépasse les 20 m2 et le terrain se trouve hors de la zone urbaine d’un PLU ou d’un POS. Enfin, un permis de construire est aussi nécessaire si la surface de plancher créée dépasse les 40 m2 et si le terrain se trouve dans la zone urbaine d’un POS ou d’un PLU.

A lire :   Condamner une fenêtre sans l'enlever, c'est possible ?

Les conséquences des combles aménagés non déclarés

Pour aménager des combles, il est utile de savoir si un permis de construire ou une demande d’autorisation des travaux est nécessaire ou non. Toutefois, si les travaux doivent être déclarés, il est important de faire les démarches administratives sous peine de recevoir des pénalités auprès de sa mairie. Une infraction au code de l’urbanisme peut conduire à l’arrêt immédiat des travaux, à la démolition des travaux en cours ou à la mise en conformité des constructions avec le PLU. Il faut alors faire les choses dans les règles pour éviter ce genre d’embarras. De plus, une infraction de ce type peut être constatée jusqu’à 10 ans.

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