Catégorie : Avocat et droit immobilier

Lorsqu’il s’agit de louer un logement, il est indispensable de fournir certaines informations au locataire, notamment en ce qui concerne la surface habitable du bien....

La sous-location est lorsque le locataire principal d’un logement loue une partie ou la totalité du logement à un autre individu. Cela peut être une...

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Le contrat de bail est le document qui formalise la relation entre le bailleur et le locataire. Il est obligatoire pour toute location, y compris...

La sous-location sans contrat est un sujet qui suscite beaucoup de questions. Dans cet article, nous allons vous donner toutes les informations dont vous avez...

Le droit de servitude est un droit régit par le code civil. Il permet à une personne de passer sur le terrain d’un autre propriétaire....

Il y a souvent confusion entre les termes «droit de passage» et «servitude». Dans cet article, nous allons tenter de clarifier la distinction entre les...

La fraternité et la sororité sont des liens très forts. Malheureusement, il arrive parfois que ces relations se détériorent à cause d’une indivision. Une indivision...

La rétractation est un droit qui s’applique dans certaines conditions et permet à une personne de se désister d’un contrat. Cependant, les conditions de rétractation...

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