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Où trouver la liste des entreprises qui cotisent au 1% logement ?

Vous êtes un professionnel à la recherche d’informations sur les entreprises qui cotisent au 1% logement, aussi appelé Action Logement

Le 1% logement, également connu sous le nom d’Action Logement, est un dispositif mis en place en France depuis 1953. Il a pour objectif d’aider les salariés à accéder à un logement locatif, en favorisant notamment la construction de logements sociaux. Le financement de ce dispositif provient des entreprises du secteur privé non agricole, qui sont tenues de verser une cotisation annuelle équivalente à 1% de la masse salariale. Cela concerne uniquement les entreprises ayant un effectif d’au moins 20 salariés.

Sources officielles pour identifier les entreprises cotisantes

Pour obtenir la liste des entreprises qui cotisent au 1% logement, plusieurs sources officielles sont à votre disposition. Voici les principales :

  1. Action Logement : en tant qu’organisme collecteur, Action Logement gère les cotisations des entreprises et dispose d’une liste à jour des entreprises qui y participent. Vous pouvez consulter leur site internet et contacter leur service client pour obtenir ces informations.
  2. Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) : les CCI disposent de registres du commerce et peuvent vous fournir la liste des entreprises de leur région qui cotisent au 1% logement. Vous pouvez les contacter directement ou consulter leur site internet pour accéder à ces données.
  3. Les services de l’État : les préfectures et les directions départementales des territoires (DDT) sont en mesure de vous fournir des informations sur les entreprises qui cotisent au 1% logement dans leur département. Vous pouvez consulter leurs sites internet ou les contacter directement pour obtenir ces renseignements.

Il est recommandé de croiser ces sources pour obtenir une liste la plus exhaustive possible.

cotisation logement

Les spécificités de la cotisation au 1% logement

Maintenant que vous savez où trouver la liste des entreprises cotisantes, il est important de comprendre les spécificités de cette cotisation.

Tout d’abord, le montant de la cotisation au 1% logement dépend de la taille de l’entreprise et du nombre de salariés. Plus l’entreprise est grande, plus la cotisation est élevée.

De plus, certaines entreprises peuvent être exonérées de cette cotisation. C’est notamment le cas des entreprises de moins de 20 salariés, des entreprises en difficulté financière ou des entreprises dont l’activité principale est la construction et la gestion de logements sociaux.

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Enfin, il est important de noter que les entreprises cotisantes bénéficient de contreparties pour leur participation au 1% logement. Elles peuvent ainsi accéder à des prêts à taux préférentiels pour financer la construction de logements, bénéficier d’aides à la rénovation énergétique ou encore recevoir des subventions pour la réalisation de projets d’aménagement.

Les possibilités offertes aux salariés des entreprises cotisantes

Être salarié d’une entreprise qui cotise au 1% logement ouvre des possibilités d’aides au logement. Voici les principales :

  1. Aides à la location : les salariés peuvent bénéficier d’une garantie de loyer impayé (VISALE) et d’une aide pour financer le dépôt de garantie (AVANCE LOCA-PASS).
  2. Aides à l’accession à la propriété : les salariés peuvent obtenir un prêt à taux zéro ou un prêt avec un taux d’intérêt préférentiel pour financer l’achat d’un logement.
  3. Aides à la mobilité professionnelle : les salariés qui doivent déménager pour des raisons professionnelles peuvent bénéficier d’une aide pour financer les frais de déménagement et d’installation (MOBILI-PASS).

Pour bénéficier de ces aides, les salariés doivent se rapprocher de leur employeur ou d’Action Logement.

Pour finir, pour trouver la liste des entreprises qui cotisent au 1% logement, il est conseillé de consulter les sources officielles telles qu’Action Logement, les CCI et les services de l’État. N’oubliez pas de prendre en compte les entreprises exonérées et les spécificités de la cotisation. Enfin, il est important de rappeler que cette cotisation ouvre des possibilités d’aides au logement pour les salariés des entreprises concernées.

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