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Conseil en immobilier

Combien prend l’état sur un héritage immobilier ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’héritier d’un bien immobilier doit s’acquitter d’une taxe. Il s’agit de l’impôt sur l’héritage immobilier. Ces frais varient d’un notaire à un autre et prennent en compte les liens de parenté. La déclaration du bien est donc indispensable pour avoir le droit de possession sur l’immobilier. Il est donc impératif de mieux s’enquérir sur les frais occasionnés avant d’accepter un héritage immobilier.

L’abattement sur l’héritage immobilier

Avant d’avoir le droit exclusif sur un héritage immobilier, celui-ci doit être taxé de l’abattement. De ce fait, les frais varient en fonction du lien parental entre vous et le décédé ou le donneur. Pour déterminer le montant lié au droit de succession, il faut nécessairement faire l’inventaire des biens. Une fois que le montant total des biens est connu, le retranchement des dettes du donateur s’impose. C’est après cette phase qu’une estimation de la valeur du bien immobilier peut être connue. En réalité, cette phase est indispensable afin de se référer au barème fiscal attribuable à l’héritage immobilier.

Voici un tableau qui illustre les termes et les coûts de l’abattement en fonction du lien de parenté.

Lien de parenté du bénéficiaire avec le donneur Coût de l’abattement imposé par L’État
Autres parents/Étrangers à la famille Environ 1 594 €
Partenaire de Pacs du décédé Pas de droits d’héritage
Époux/Épouse du décédé Pas de droits d’héritage
Personne handicapée Environ 159 325 €
Neveu/Nièce du décédé Environ 7 967 €
Frères/sœurs du décédé Environ 15 932 €
Arrière-petit-enfant du décédé Environ 1 594 €
Petit-fils du décédé Environ 1 594 €
Enfant du décédé Environ 100 000 €

Il est important de remarquer que dans le cas où les petits enfants sont supposés être les héritiers du défunt, l’abattement est également nécessaire. Cette succession prend effet lorsque l’un des enfants directs du défunt meurt ou renonce à celle-ci. Le coût de l’abattement dans ce cas vaut 100 000 euros. Les petits enfants sont dans l’obligation de s’acquitter de cet abattement. Ce n’est qu’après cette répartition de l’abattement qu’un sommaire sur l’impôt sur l’héritage immobilier peut être appliqué.

héritage immobilier

L’impôt sur l’héritage immobilier

Ce montant ne peut être déduit qu’après le calcul de l’abattement. Après cette étape, le taux d’imposition de l’héritage immobilier est facilement connu. Le coût général prend en compte la taille de l’héritage immobilier. Ainsi, pour connaître les frais de soumission à verser, il est important de se référer au taux d’impôt et le montant à retrancher. Le tableau ci-dessous en fait le point.

Montant de l’héritage après abattement Impôt
Au-delà de 1. 805. 677 € 45
Situé entre 902. 838 € — 1. 805. 677 € 40
Situé entre 552 324 € — 902. 838 € 30
Situé entre 15 932 € — 552 324 € 20
Situé entre 12. 109 € — 15. 932 € 15
Situé entre 8. 072 € — 12. 109 € 10
En dessous de 8. 072 € 5

Pour un héritier qui n’est pas en ligne directe, l’impôt à payer diffère

Montant Taux Bénéficiaire
24 430 € 35 % Frères et sœurs
Supérieur à 24 430 € 45 % Frères et sœurs
Totalité 55 % Parents jusqu’au 4ᵉ degré
Totalité 60 % Parents au-delà du 4ᵉ degré et non parents

En somme, le montant prélevé sur un héritage immobilier par l’État est connu après le calcul de son abattement et l’opération d’amputation.

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