Surface habitable, surface utile, surface loi Carrez. Vous avez surement entendu ces termes lors de la recherche de votre logement. Mais quelle est la différence entre ces trois surfaces ? La surface habitable correspond à la surface de plancher des pièces d’une hauteur supérieure ou égale à 1,80 mètre (hors sous-sol, cave, grenier, garage, terrasse, balcon, véranda). La surface utile, quant à elle, est la surface de plancher des pièces d’une hauteur supérieure ou égale à 1,80 mètre (hors sous-sol, cave, grenier, garage, terrasse, balcon, véranda) à laquelle on ajoute une moitié de la surface des pièces d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre. La loi Carrez, elle, stipule que tout propriétaire d’un immeuble divisé en lots doit informer l’acquéreur de la superficie de ce dernier. Cette surface est établie en fonction de la partie privative de l’immeuble, c’est-à-dire la surface habitable moins les surfaces annexes (balcons, terrasses, caves, parking, etc.).
La surface habitable d’une maison : quelle pièce compte ?
Dans le cadre de la détermination de la surface habitable d’une maison, seules les pièces fermées et aménagées à usage d’habitation permanente ou occasionnelle sont prises en compte. Cela exclut donc les pièces non fermées, telles que les garages, les caves, les greniers, les toitures-terrasses, les jardins d’hiver, etc.
La loi du 6 juillet 1989 sur le logement social et l’habitat définit la surface habitable comme étant «la somme des surfaces des planchers des locaux clos et couverts destinés à être utilisés par les occupants pour leur hébergement et pour leurs activités quotidiennes».
Cette définition a été reprise dans la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, qui précise que sont également incluses dans la surface habitable les «pièces d’eau nécessaires à l’usage courant des occupants».
Par conséquent, la surface habitable d’une maison comprend généralement les pièces suivantes : le salon, la salle à manger, la cuisine, les chambres à coucher, les salles de bains, les toilettes et les corridors.
La surface habitable d’un appartement : quelle pièce compte ?
Dans le cadre d’une vente ou d’une location, la surface habitable d’un appartement doit être indiquée. Toutefois, il n’est pas toujours évident de savoir quelle pièce compte et quelle pièce ne compte pas dans la surface habitable. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un petit rappel des règles à suivre.
La surface habitable d’un appartement doit être calculée en prenant en compte toutes les pièces fermées qui peuvent être utilisées à des fins habitables, c’est-à-dire pour le sommeil, la préparation des repas, le rangement des vêtements, etc. Les pièces qui ne rentrent pas dans cette catégorie sont les toilettes, les salles de bain, les placards, les escaliers, les couloirs, les dégagements et les loggias.
Les pièces fermées doivent avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre pour être considérées comme des pièces habitables. Les espaces ouverts tels que les cuisines ouvertes sur le salon ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface habitable.
De manière générale, on considère que la surface habitable d’un appartement est égale à la somme des surfaces de toutes les pièces habitables moins la surface des murs intérieurs. Cependant, il est important de noter que cette règle n’est pas toujours applicable et qu’il convient de se renseigner auprès du vendeur ou du bailleur avant de signer un quelconque contrat.
La surface habitable d’un immeuble : quelle pièce compte ?
La surface habitable d’un immeuble est définie par la Loi du 6 juillet 1989 sur l’urbanisme et l’habitat. Elle est composée des surfaces des pièces d’habitation, des pièces à usage d’habitation accessoires, des pièces de service et des parties communes.
Les pièces d’habitation sont les pièces destinées à l’habitation, à savoir les chambres, les salles de bains, les cuisines, les séjours, les salons, les bureaux et les dressing. Les pièces à usage d’habitation accessoires sont celles qui ne sont pas destinées à être habitées, mais qui sont nécessaires à l’usage du logement, comme les caves, les greniers, les balcons et les terrasses.
Les pièces de service sont celles destinées aux services communs de l’immeuble, comme les cuisines, les salles de bains, les toilettes et les espaces de rangement. Les parties communes sont celles qui sont accessible à tous les occupants de l’immeuble, comme les couloirs, les escaliers et les ascenseurs.
La surface habitable d’un terrain : quelle pièce compte ?
La surface habitable d’un terrain est importante, car elle détermine la superficie de la maison qui peut y être construite. La loi française définit la surface habitable comme étant la surface au sol d’un local d’habitation, comprise entre les parois extérieures des murs, à l’exclusion des toitures, des combles et des emprises des murs intérieurs. Cette définition est importante, car elle permet de savoir quelles pièces du logement doivent être prises en compte pour le calcul de la surface habitable.
Les pièces principales du logement, comme le salon, la cuisine ou les chambres à coucher, sont évidemment prises en compte dans le calcul de la surface habitable. Toutefois, certaines pièces annexes peuvent aussi être prises en compte, à condition qu’elles soient suffisamment grandes et qu’elles soient destinées à être utilisées comme pièces principales du logement. Parmi les pièces annexes qui peuvent être prises en compte dans le calcul de la surface habitable, on peut citer les celliers, les débarras, les chaufferies ou encore les chambres de bonne.
Pour pouvoir être prise en compte dans le calcul de la surface habitable, une pièce doit respecter certaines conditions. Tout d’abord, elle doit avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre. Ensuite, elle doit être dotée de fenêtres permettant l’aération et l’éclairage naturel du logement. Enfin, elle doit être chauffée et doit disposer d’un accès direct à l’extérieur du logement. Les pièces qui ne respectent pas ces conditions ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul de la surface habitable.
La loi française prévoit également que certains locaux ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul de la surface habitable du logement. Parmi ces locaux, on peut citer les garages, les parkings, les caves ou encore les jardins. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle et certains de ces locaux peuvent être pris en compte dans le calcul de la surface habitable si leur superficie est suffisamment importante et si leur usage est destiné à être utilisé comme pièce principale du logement.
La surface habitable d’un bâtiment : quelle pièce compte ?
La surface habitable d’un bâtiment est la surface totale des pièces fermées et chauffées destinées aux hommes, avec ou sans usage spécifique. Les pièces doivent être suffisamment hautes pour pouvoir y circuler debout et être éclairées naturellement. La loi du 6 juillet 1989 définit la surface habitable comme étant la somme des surfaces des planchers des pièces principales, à l’exclusion des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les escaliers, les gaines, les embrasures de portes et de fenêtres, ainsi que les surfaces de plancher inférieures à 1m2. La hauteur sous plafond doit être d’au moins 2,20 mètres.
Pour le calcul de la surface habitable, il faut prendre en compte :
- La cuisine ou la cuisine aménagée ;
- Le salon ;
- La salle à manger ;
- Les chambres ;
- Les salles de bains ;
- Les toilettes ;
- Les corridors ;
- Les placards ;
- Les escaliers ;
- Les caves ;
- Les greniers aménagés ;
- Les garages.
- Les cuisines aménagées sont prises en compte dans le calcul de la surface habitable si elles respectent certains critères : elles doivent être fermées par des murs et une porte, être équipées d’un point d’eau et d’une hotte aspirante, et avoir une surface minimale de 9 m2. Les cuisines non aménagées ne sont pas prises en compte dans le calcul de la surface habitable.
Les greniers aménagés sont pris en compte dans le calcul de la surface habitable si la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre et si au moins la moitié de la superficie du grenier est aménagée en pièce à vivre. Les greniers non aménagés ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface habitable.
Il est important de prendre en compte la surface habitable d’un bien immobilier lors de son achat. En effet, cela permet de déterminer le prix au mètre carré et de comparer les différents biens. De plus, la surface habitable est un critère important pour les assurances et les impôts.
FAQ : en résumé
Question : Qu’est-ce que la surface habitable ?
Réponse : La surface habitable est la surface de plancher d’un logement déterminée en fonction de critères techniques (hauteur minimale du plafond, etc.) permettant son habitabilité.
Question : Quelle pièce compte dans la surface habitable ?
Réponse : Toute pièce servant de lieu de jour et ayant une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m compte dans la surface habitable. Cela inclut les pièces à usage principal (ex : salon, chambre, cuisine), mais aussi les pièces secondaires (ex : bureau, salle de bain, toilettes).
Question : Les terrasses et les balcons sont-ils inclus dans la surface habitable ?
Réponse : Les terrasses et les balcons ne sont pas inclus dans la surface habitable.
Question : La surface des greniers aménageables compte-t-elle dans la surface habitable ?
Réponse : Oui, la surface des greniers aménageables compte dans la surface habitable si ces derniers respectent les critères d’habitabilité (hauteur minimale du plafond, etc.).
Question : Les caves comptent-elles dans la surface habitable ?
Réponse : Les caves ne comptent pas dans la surface habitable.