Votre bail arrive bientôt à son terme et vous vous demandez ce que vous devez mettre dans votre lettre de résiliation ? Ne vous inquiétez pas, nous allons vous donner quelques conseils. Tout d’abord, vous devez savoir que vous n’êtes pas obligé de donner un motif pour résilier votre bail, mais si vous le souhaitez, vous pouvez le mentionner dans votre lettre. Ensuite, vous devez vous assurer que vous respectez le délai de préavis indiqué dans votre bail, car si vous ne le faites pas, vous risquez de vous retrouver à devoir payer des frais de retard. Enfin, n’oubliez pas de signer votre lettre et de la envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre bailleur.
Quand et comment envoyer votre lettre de résiliation de bail ?
La résiliation d’un bail est une procédure assez simple, mais qui doit être effectuée avec soin pour éviter tout problème. Voici les étapes à suivre pour résilier votre bail :
– Tout d’abord, vous devez vous assurer que vous avez le droit de résilier votre bail. En effet, certains baux peuvent être résiliés uniquement dans certaines conditions (par exemple, en cas de décès du locataire ou si le logement est vendu).
– Ensuite, vous devez envoyer une lettre de résiliation de bail à votre propriétaire, en respectant les délais imposés par la loi.
– Enfin, vous devez quitter le logement en respectant les conditions stipulées dans le bail.
Que doit contenir votre lettre de résiliation de bail ?
La loi vous donne le droit de résilier votre bail à tout moment, moyennant un préavis de trois mois, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
– vous êtes titulaire d’un bail à usage d’habitation principale et vous souhaitez quitter les lieux ;
– vous êtes titulaire d’un bail à usage d’habitation principale et vous décédez ;
– vous êtes titulaire d’un bail à usage professionnel et vous souhaitez y mettre fin.
Dans le cas où vous êtes locataire d’un logement social, la loi vous permet également de résilier votre bail à tout moment et sans préavis, si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
– vous êtes titulaire d’un bail à usage d’habitation principale et vous obtenez un logement social ;
– vous êtes titulaire d’un bail à usage d’habitation principale et vous êtes admis dans un établissement pour personnes âgées ou handicapées ;
– vous êtes titulaire d’un bail à usage professionnel et vous cessez votre activité professionnelle.
Y a-t-il des frais à prévoir lorsque vous résiliez votre bail ?
Si vous avez un bail pour une durée indéterminée, vous pouvez résilier votre bail à tout moment et sans frais, à condition de respecter un préavis de 3 mois. Si vous avez un bail pour une durée déterminée, vous ne pouvez pas résilier votre bail avant la fin de la période convenue, sauf dans certains cas prévus par la loi. Si vous voulez résilier votre bail avant la fin de la période convenue, vous devez payer des indemnités à votre propriétaire.
Que se passe-t-il si vous ne respectez pas les conditions de résiliation de votre bail ?
Si vous ne respectez pas les conditions de résiliation de votre bail, vous risquez de vous retrouver dans l’incapacité de louer à nouveau un logement. En effet, si vous ne respectez pas les clauses du bail, le bailleur peut décider de porter plainte contre vous et de vous poursuivre en justice. Si vous êtes condamné, cela aura un impact négatif sur votre dossier locatif et vous pourriez avoir du mal à trouver un nouveau logement. De plus, le bailleur peut également décider de ne pas vous rendre votre caution. Ainsi, il est important de bien lire et de comprendre les conditions de résiliation de votre bail avant de prendre une quelconque décision.
Exemples de lettres de résiliation de bail
Il existe différents types de lettres de résiliation de bail, selon les raisons invoquées par le locataire. Voici quelques exemples de lettres de résiliation de bail pour vous aider à rédiger la vôtre.
Exemple n°1 : fin de bail à durée déterminée
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que je souhaite mettre fin au bail que nous avons conclu pour la période allant du [date de commencement du bail] au [date de fin du bail].
Conformément à l’article [numéro de l’article du bail], je vous notifie ma décision par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins [nombre de jours] avant la date prévue pour la fin du bail.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature du locataire]
Exemple n°2 : départ anticipé en raison d’un changement de situation personnelle
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que je quitte les lieux le [date de départ], soit [nombre de jours] avant la fin du bail que nous avons conclu pour la période allant du [date de commencement du bail] au [date de fin du bail].
En effet, suite à un changement de situation personnelle (déménagement, mutation professionnelle, etc.), je suis dans l’obligation de quitter les lieux avant la date prévue.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature du locataire]
Exemple n°3 : départ anticipé en raison d’une insalubrité constatée dans les lieux loués
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que je quitte les lieux le [date de départ], soit [nombre de jours] avant la fin du bail que nous avons conclu pour la période allant du [date de commencement du bail] au [date de fin du bail].
En effet, suite à une insalubrité constatée dans les lieux loués (moisissures, infestation d’insectes, etc.), je suis dans l’obligation de quitter les lieux avant la date prévue. J’ai d’ailleurs joint à ce courrier une copie du rapport établi par un expert en constatation d’huissier.
Il n’existe pas de modèle type de lettre de résiliation de bail, mais il est important de respecter certaines règles élémentaires. En effet, il est important de mentionner dans la lettre le numéro du bail, la date d’échéance du bail, les motifs de la résiliation et la date de remise des clefs. La lettre doit être signée par le locataire et envoyée en recommandé avec accusé de réception au bailleur.
FAQ : en résumé
Question : Quelle est la procédure à suivre pour résilier un bail ?
Réponse : Il faut respecter un préavis de 3 mois, notifier par courrier recommandé avec accusé de réception et payer une indemnité d’éviction.
Question : Combien de temps avant la fin du bail dois-je prévenir mon propriétaire ?
Réponse : Le préavis commence à courir 3 mois avant la date de fin du bail, il faut donc avertir le propriétaire en recommandé avec AR 3 mois avant.
Question : Est-ce que je peux résilier mon bail si je trouve un nouvel emploi dans une autre ville ?
Réponse : Non, la clause de mobilité professionnelle ne s’applique pas aux baux d’habitation.
Question : Combien de temps après avoir quitté les lieux le propriétaire doit-il me rendre ma caution ?
Réponse: Le délai légal est de 2 mois après la remise des clefs, sous réserve de dégradations constatées par l’état des lieux de sortie.