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Comment remplir le formulaire de déclaration de locataire pour taxe d’habitation

La taxe d’habitation est un impôt local qui concerne tous les occupants d’un logement, qu’ils soient locataires ou propriétaires. En tant que locataire, vous devez déclarer votre situation aux services fiscaux afin de payer cette taxe. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour remplir le formulaire de déclaration de locataire pour la taxe d’habitation, afin de vous assurer que vous êtes en conformité avec la législation en vigueur. Nous aborderons les différentes sections du formulaire, les informations requises et les documents à fournir.

Section 1 : Informations sur le locataire

Cette première section du formulaire est consacrée aux informations personnelles du locataire. Il est important de les remplir avec précision, car elles permettront aux services fiscaux d’identifier l’occupant du logement concerné.

  • Nom et prénom : Indiquez vos nom et prénom tels qu’ils figurent sur votre pièce d’identité.
  • Date et lieu de naissance : Précisez votre date de naissance ainsi que la ville et le pays où vous êtes né.
  • Adresse : Renseignez l’adresse complète du logement que vous occupez, y compris le code postal et la ville.
  • Numéro fiscal : Si vous avez déjà été imposé en France, indiquez votre numéro fiscal à 13 chiffres.
  • Coordonnées : Indiquez un numéro de téléphone et une adresse e-mail où les services fiscaux pourront vous contacter.

formulaire déclaration

Section 2 : Informations sur le logement

La deuxième partie du formulaire concerne le logement que vous occupez en tant que locataire. Ces informations permettront de déterminer la base de calcul de la taxe d’habitation à laquelle vous serez soumis.

  • Type de logement : Précisez s’il s’agit d’un appartement, d’une maison individuelle, d’un mobil-home ou d’un autre type de logement.
  • Surface : Indiquez la surface habitable du logement en mètres carrés. Cette information est généralement mentionnée sur votre bail de location.
  • Nombre de pièces : Renseignez le nombre total de pièces du logement, y compris les chambres, salles de bains, cuisine et séjour.
  • Date d’entrée dans les lieux : Indiquez la date à laquelle vous avez emménagé dans le logement.
  • Durée du bail : Précisez la durée de votre contrat de location, généralement exprimée en mois ou en années.

Section 3 : Situation familiale et personnes à charge

Dans cette troisième section, vous devez informer les services fiscaux de votre situation familiale et des personnes vivant avec vous, qui peuvent impacter le montant de votre taxe d’habitation.

  • Statut marital : Indiquez si vous êtes célibataire, marié, pacsé ou en concubinage.
  • Nombre d’enfants : Renseignez le nombre d’enfants à charge vivant avec vous, ainsi que leur âge et leur situation (étudiant, handicapé, etc.).
  • Autres personnes à charge : Précisez s’il y a d’autres personnes vivant sous votre toit et dont vous êtes responsable financièrement, comme un parent âgé ou une personne en situation de handicap.
A lire :   Lettre de résiliation de bail par le propriétaire : n'oubliez pas les étapes !

Section 4 : Revenus et situation professionnelle

La dernière partie du formulaire vous demande de fournir des informations sur votre situation professionnelle et vos revenus, afin de déterminer si vous pouvez bénéficier d’exonérations ou d’allégements de la taxe d’habitation.

  • Profession : Indiquez votre métier et votre statut (salarié, indépendant, fonctionnaire, etc.).
  • Revenu annuel : Renseignez votre revenu brut annuel, tel qu’il apparaît sur votre dernière déclaration de revenus.
  • Situation de handicap : Si vous êtes en situation de handicap, mentionnez-le et fournissez les justificatifs nécessaires.

Une fois le formulaire complété, assurez-vous de le relire attentivement pour vérifier que toutes les informations sont correctes. N’oubliez pas de le signer et de le dater avant de l’envoyer aux services fiscaux, accompagné des documents justificatifs requis (pièce d’identité, bail de location, avis d’imposition, etc.).

Pour finir, remplir le formulaire de déclaration de locataire pour la taxe d’habitation est une étape importante pour être en conformité avec la législation fiscale. En suivant ces conseils et en fournissant des informations précises et complètes, vous faciliterez le traitement de votre dossier et éviterez d’éventuels redressements ou pénalités.

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