Dans un contexte où le logement est une problématique majeure pour de nombreux salariés, il devient essentiel de connaître les dispositifs existants pour faciliter l’accès à un logement adapté. Parmi ces dispositifs, Action Logement joue un rôle clé en proposant des solutions de financement et d’accompagnement aux entreprises et à leurs salariés. Dans cet article, nous vous expliquons comment savoir si votre entreprise cotise à Action Logement, et quelles en sont les implications pour vous en tant que professionnel.
Les obligations de l’entreprise en matière de cotisation à Action Logement
Avant de vous expliquer comment vérifier si votre entreprise cotise à Action Logement, il est important de comprendre les obligations légales qui pèsent sur les entreprises en la matière.
Les entreprises concernées
Toutes les entreprises du secteur privé non agricole, quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité, sont tenues de participer au financement de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Cette participation, communément appelée « 1 % logement », est en réalité fixée à 0,45 % de la masse salariale brute annuelle pour les entreprises de 20 salariés et plus, et à 0,15 % pour celles de moins de 20 salariés.
Les modalités de versement
La cotisation à Action Logement doit être versée annuellement auprès d’un organisme collecteur agréé par l’État, comme Action Logement Services. Les entreprises de 50 salariés et plus peuvent également choisir de verser une partie de leur cotisation (au moins 0,15 % de la masse salariale brute) directement à un organisme d’utilité sociale agréé pour financer des opérations de construction ou de réhabilitation de logements.
Comment vérifier si mon entreprise cotise à Action Logement
Pour savoir si votre entreprise cotise à Action Logement, vous pouvez vous rapprocher de plusieurs sources d’information au sein de votre entreprise.
Interroger le service des ressources humaines
Votre service des ressources humaines (RH) est généralement en charge du suivi des cotisations sociales et peut vous renseigner sur la participation de votre entreprise à Action Logement. N’hésitez pas à leur demander des informations sur le montant de la cotisation versée et les organismes collecteurs concernés.
Consulter les documents comptables et sociaux
La cotisation à Action Logement doit figurer sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou la déclaration sociale nominative (DSN) de votre entreprise. Vous pouvez également consulter les documents comptables relatifs aux charges sociales pour vérifier si la cotisation a bien été versée.
Les avantages pour les salariés et les entreprises
Si votre entreprise cotise à Action Logement, cela ouvre des droits pour vous en tant que salarié, mais également pour votre employeur.
Les aides au logement pour les salariés
En tant que salarié d’une entreprise cotisant à Action Logement, vous pouvez bénéficier de différentes aides pour faciliter votre accès à un logement adapté à vos besoins :
- L’aide à la mobilité : pour financer votre déménagement en cas de changement de lieu de travail ;
- L’avance LOCA-PASS : pour financer le dépôt de garantie demandé par le propriétaire lors de la location d’un logement ;
- La garantie VISALE : pour garantir le paiement du loyer et des charges locatives en cas de difficultés financières.
Les avantages pour les entreprises
Les entreprises cotisant à Action Logement peuvent également bénéficier de différents dispositifs pour améliorer leur politique de logement et favoriser l’attractivité de leur offre d’emploi :
- La mise à disposition de logements temporaires pour les salariés en mobilité professionnelle ;
- L’accompagnement dans la mise en place d’une politique de logement pour les salariés ;
- La possibilité de financer des opérations de construction ou de réhabilitation de logements réservés aux salariés de l’entreprise.
Conclusion : l’importance de la cotisation à Action Logement
Pour finir, savoir si votre entreprise cotise à Action Logement est essentiel pour connaître vos droits en tant que salarié et les dispositifs dont vous pouvez bénéficier pour faciliter votre accès au logement. Cette cotisation permet également à votre employeur d’améliorer sa politique de logement, avec un impact positif sur son attractivité auprès des candidats et sur la qualité de vie de ses salariés. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH pour obtenir des informations sur la participation de votre entreprise à ce dispositif et les aides auxquelles vous êtes éligible.