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Assurance habitation

Résiliation assurance habitation suite à un décès

L’engagement minimum à une assurance habitation est de 12 mois. Différentes raisons peuvent toutefois entraîner une résiliation précoce de cette couverture. Le décès du souscripteur pourrait-il annuler son assurance ? Zoom sur les renseignements importants sur l’assurance habitation en cas de décès de l’assuré.

Déclarer le décès de l’assuré

L’assurance habitation s’avère obligatoire à la fois pour les locataires et propriétaires de bien mobilier. Au décès d’un proche, vous devez avoir le réflexe de contacter sa compagnie d’assurance habitation. Envoyez un acte de décès à l’assureur dans les meilleurs délais pour étudier les alternatives possibles : modification, résiliation ou conservation du contrat. Vous devez toutefois savoir que l’assureur continue de garantir la couverture du bien immobilier du défunt jusqu’à ce que les héritiers puissent prendre une décision sur le contrat d’assurance.

Résilier le contrat d’assurance

Alors que le conjoint ou l’héritier de l’assuré décédé souhaite rompre le contrat d’assurance habitation, il convient de rédiger une lettre. Comme objet, mettez « déclaration de décès du souscripteur ». Vous aurez ensuite à mentionner le nom du défunt ainsi que les coordonnées du contrat d’assurance. Inscrivez dans le corps du texte qu’en qualité de conjoint ou d’héritier, vous envisagez de mettre fin à l’engagement d’assurance habitation auprès de la compagnie. Il faut joindre avec cette lettre de résiliation une copie de l’acte de décès et le Relevé d’Identité Bancaire pour le transfert des remboursements. Sans oublier l’acte de notoriété et une copie de la pièce d’identité de tous les héritiers.

La demande de résiliation du contrat d’habitation s’avère effective 1 mois après la remise de la lettre de rupture du contrat à la compagnie d’assurance habitation. Les héritiers peuvent obtenir les cotisations d’une période restante non-assurée si l’assuré a déjà acquitté la totalité de sa part.

Dans le cas où le défunt a souscrit à une multirisque habitation pour son couple, le conjoint doit patienter 3 mois après le décès pour entamer les démarches de la résiliation du contrat d’assurance habitation.

Resiliation assurance habitation

Est-il possible de conserver le contrat ?

Alors que vous souhaitez occuper la maison de votre défunt proche, rien ne vous empêche de continuer de profiter des avantages de la couverture habitation. Il est possible de garder tous les termes du contrat en fournissant quelques justificatifs. Sachant que le nouveau souscripteur doit être l’un des héritiers du défunt souscripteur. Il faut prévoir un acte de notoriété mentionnant l’identité des héritiers et une autorisation préalable des autres héritiers. L’héritier qui reprend le bien immobilier peut modifier les garanties du contrat en fonction de ses besoins. Un devis sur mesure sur le montant de la cotisation sera au rendez-vous.

Qu’en est-il de la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation doit être payée même après le décès du propriétaire. Les héritiers doivent prendre le relais, après l’envoi d’une lettre à l’administration fiscale. Par ailleurs, si la maison reste vide pendant plus de 3 mois après le décès de l’assuré, il est possible de bénéficier d’une exonération partielle de la taxe foncière.

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