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Bail emphytéotique : les avantages et les inconvénients de ce type de bail

Dans la pratique, le bail emphytéotique est surtout connu dans sa durée manifestement longue. Ce genre de bail peut en effet aller jusqu’à 99 ans. Il présente de multiples avantages aussi bien au propriétaire qu’au locataire. Pour en savoir plus, la suite de cette rubrique fait découvrir ce qu’on entend réellement par bail emphytéotique. Quels sont ses différents atouts et ses points faibles ? De manière générale, ce bail concerne principalement les grands espaces et sa durée reste variable selon chaque pays. Revue de détail.

Qu’est-ce qu’on appelle bail emphytéotique ?

Appelé également emphytéose, le bail emphytéotique fait partie un contrat de bail immobilier ou de location. Sa durée varie en fonction de l’adresse où l’on signe le document officiel qui représente ce type de bail. Par exemple, elle est de 18 à 99 ans en France. Sur le territoire belge, un bail emphytéotique est valable entre 27 et 99 ans, tandis qu’au Canada, sa durée peut aller entre 10 et 100 ans. Ce bail se distingue des autres types, car il sépare le terrain du bâtiment. En d’autres termes, ceci est le foncier de la construction.

Pour faire simple, le bail emphytéotique est un contrat de location, dont le locataire s’appelle emphytéote. Comparé à un locataire classique, ce dernier peut disposer des droits particuliers. Il s’agit d’une pratique ancienne, mais les collectivités l’ont remis sur les rails. Mais quels sont les types de bien où l’on peut appliquer un bail emphytéotique ? La réponse à cette question se trouve dans les lignes ci-après.

Les types de bien adaptés au contrat de bail emphytéotique

Auparavant, le bail emphytéotique s’utilise surtout pour la location de terrains ainsi que des établissements agricoles. Il concerne surtout les activités rurales, mais aussi les grands espaces. De nos jours, le secteur d’application de ce type de bail s’est évolué. C’est la raison pour laquelle on le propose davantage sur des biens et terrains agricoles, des bâtiments d’habitation ou encore des immeubles à usage culturel, commercial ou industriel. Chaque propriétaire peut proposer au locataire un bail emphytéotique, peu importe le type de bien qu’ils détiennent.

bail emphytéotique

Découvrir les avantages d’un bail emphytéotique

Les intérêts de se lancer dans un bail emphytéotique sont nombreux. Pour le propriétaire par exemple, lorsque le bien lui revient à la fin du contrat, il peut envisager des constructions et des aménagements sans payer une contrepartie à ‘emphytéose. Une fois que le bien immobilier lui reviendra, celui-ci fera l’objet d’une augmentation en valeur. Aussi, lors de l’entièreté du contrat, le propriétaire peut encaisser une redevance et ne paiera aucune taxe foncière. Concernant l’emphytéote, il n’aura pas besoin d’acheter un terrain ou un bien en optant pour ce contrat. Au cours du bail emphytéotique, il prend entièrement en charge le plein droit de propriété.

Les points faibles d’un bail emphytéotique

Lors d’un bail emphytéotique, le bien n’appartient plus à son propriétaire. Autrement dit, il ne dispose plus aucun droit d’agir, même avec son titre de propriétaire. Du côté de l’emphytéote, tous de travaux de réhabilitation ou de construction deviennent propriétés du bailleur à la fin du contrat. Dans ce cas, il n’exerce plus les droits de propriétaire.

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