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Vente d'immobilier

Zoom sur la vente de local commercial à Paris

Comme tout bien immobilier, un local commercial peut être vendu. Cette vente est légalement appelée vente d’entreprise. Vendre un local commercial peut être une option intéressante pour une transmission d’entreprise. Si vous souhaitez vendre votre bien commercial et développer davantage votre projet immobilier ? Nous allons voir dans cet article, le prix de vente, les démarches à accomplir et les particularités lors de la vente d’un bien locatif commercial, et identifier les caractéristiques et les conditions de vente d’un bien commercial.

Les étapes pour vendre un local commercial

Avant de procéder à la vente de local commercial, le vendeur doit passer par plusieurs étapes.

  1. Détermination du prix de vente d’un bien commercial : estimer le prix de vente d’un bien commercial est essentiel pour un vendeur. En fait, vous ne devriez pas surestimer le prix parce que vous ne trouvez pas d’acheteur, mais vous ne devriez pas non plus sous-estimer le prix parce que vous vendez en dessous du prix d’origine.
  2. Offre de vente : Les vendeurs doivent informer les acheteurs potentiels du prix de vente et des conditions de vente qu’ils fixent. Lors de la vente d’un local commercial en location, il est souhaitable d’aviser le locataire de son intention de vendre.
  3. Signer le contrat d’achat : facultatif, mais fortement recommandé. Un contrat de vente permet aux parties de convenir des prix et des conditions définitives de vente. L’avantage de ce document est que la vente peut être réalisée sous réserve du respect de certaines conditions (comme l’obtention d’un prêt bancaire).
  4. Exécution du contrat de cession de fonds de commerce : L’exécution du contrat d’achat constitue la cession formelle des locaux professionnels. Ce document doit être soigneusement rédigé et soigneusement vérifié par le vendeur et l’acheteur. Les contrats de vente de biens commerciaux doivent inclure, entre autres, le prix et les conditions de vente.

local commercial

Comment faire pour estimer le prix de vente?

Contrairement aux copropriétés et aux maisons unifamiliales, l’espace commercial n’est pas tarifé au pied carré. Le prix de vente des installations commerciales est estimé selon les critères suivants.

  • Localisation de la propriété : route passante ou non, transport en commun à proximité, stationnement, environnement concurrentiel, etc.
  • Aménagement des espaces : surfaces au sol et de vente, réserves, vitrines, caves, etc.
  • Rénovations de dernière minute, mise aux normes, etc.
  • Dispositifs de sécurité locaux : alarmes, extincteurs, issues de secours, etc.

Pour vendre un bien immobilier commercial, le vendeur et l’acheteur doivent s’entendre sur un prix de vente.

A lire :   Vente d'appartement occupé : la décote à appliquer

Attention : la transaction n’est pas la même que vous vendiez les murs de votre commerce ou tous les éléments de votre commerce matériel, mobilier, outillage, enseigne, etc… En fait, si vous souhaitez vendre tous les éléments qui composent votre installation, nous vous recommandons de vendre votre entreprise.

Les caractéristiques de Vente des propriétés commerciales à louer

Les propriétaires d’immeubles commerciaux louent souvent leurs biens à des fins de location commerciale afin que des tiers puissent y exercer des activités professionnelles. Néanmoins, il arrive parfois qu’un propriétaire souhaite vendre son bien pendant la période de location, soit pour développer un nouveau projet, soit pour des raisons financières.

Un propriétaire peut procéder à la vente d’un bien commercial loué à condition d’en aviser le locataire afin qu’il puisse exercer son droit de préemption, possibilité d’acheter l’immeuble de préférence à d’autres acquéreurs.

Pour ce faire, il doit envoyer le récépissé au locataire par courrier recommandé ou en main propre contre récépissé. Cette lettre doit inclure les éléments suivants :

  • Prix ​​de vente ;
  •  Conditions de vente ;
  • Texte des quatre premiers alinéas du Code de commerce.

Le locataire peut exercer son droit de préemption pendant un mois après réception de la lettre.

Remarque : Si le propriétaire souhaite baisser le prix d’achat ou vendre le bien commercial à des conditions plus favorables, le locataire doit en être informé aux mêmes conditions que l’offre initiale.

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