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Caution GAPD : c’est quoi la garantie bancaire à la première demande ?

Dans les échanges commerciaux internationaux, on fait régulièrement recours à la garantie bancaire à première demande. Si ce terme semble sans ambiguïté pour les professionnels en affaires, ce n’est pas le cas du grand public. Qu’est-ce donc ? Comment fonctionne cette garantie ? Quels sont les bénéfices qu’elle apporte ? Trouvez des éléments de réponses à ces interrogations dans cet article.

La garantie bancaire à la première demande : qu’est-ce que c’est ?

La garantie bancaire à première demande est une opération par laquelle une banque est sollicitée pour assurer un versement à un bénéficiaire dès la première demande. Le versement doit être fait dans les quinze jours qui succèdent la demande du bénéficiaire. C’est justement ce qui la rend différente des prêts ou cautions bancaires ordinaires. La banque s’engage ainsi dans une obligation de fournir au client (bénéficiaires) la somme d’argent demandée dans un court délai. La banque se trouve désengagée lorsque le montant demandé excède celui prévu par le contrat de la garantie.

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Les acteurs impliqués dans la garantie bancaire et leurs fonctions

Plusieurs organisations ou personnes physiques interviennent dans le cadre de l’établissement d’une GAPD. Il s’agit notamment du demandeur, du bénéficiaire, du garant et d’un contre-garant. Chacun de ses acteurs joue un rôle spécifique dans le système.

Le donneur d’ordre/le client

C’est en son nom qu’est établie la garantie bancaire. Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, son représentant légal doit parapher le contrat de la garantie.

Le bénéficiaire

Il est celui qui est destiné à encaisser la somme d’argent prévue par la garantie. Il est rattaché au donneur d’ordre par un lien commercial. Pour recevoir l’argent, il fait une demande accompagnée des documents prescrits par les clauses du contrat de la garantie

Le garant

Le garant d’une telle garantie est généralement une banque. De rares fois, des compagnies d’assurances exercent ce rôle. Le garant détient le pouvoir de répondre à l’appel de la garantie. Plus qu’un pouvoir, c’est un devoir pour lui de répondre favorablement à l’appel. Cette réponse fait suite à une demande explicite du bénéficiaire de la garantie.

Le garant doit néanmoins effectuer quelques vérifications. Il doit contrôler la validité des pièces présentées et vérifier la nature de la relation donneur-bénéficiaire. Ceci doit se faire en un temps record selon les clauses du contrat.

Le contre-garant

Le contre-garant contrairement au garant est un élément facultatif. On l’inclut uniquement dans des garanties à grandes échelles. Il s’agit également d’une banque tout comme le garant. Il sert à couvrir les sommes versées par le garant en cas d’erreur dans l’acte d’appel. C’est une sorte d’assurance. Le recours à la contre-garantie est régi par plusieurs textes légaux.

Les avantages liés à la garantie à la première demande

Cette garantie présente plusieurs avantages tant pour le bénéficiaire que pour le donneur d’ordre.

  • Elle permet d’avoir l’argent dans un délai relativement court comparé à celui des cautions ou prêts ordinaires.
  • Elle nécessite peu de paperasse. Les documents administratifs ralentissent souvent les échanges.
  • C’est une sorte de gage pour le bénéficiaire afin de jauger et d’évaluer la fiabilité du client. Il sait ainsi à quoi s’en tenir.

La garantie bancaire à première demande permet de mettre de l’argent à disposition de vos prestataires ou partenaires. Il s’agit d’un excellent moyen pour faciliter les transactions entre exportateurs et fournisseurs et même les contrats de bail.

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