Si vous avez une fois entrepris un projet de location, vous devez avoir entendu parler d’honoraire à la charge du locataire. Ces frais que perçoivent souvent les agents immobiliers sont dans la plupart des cas méconnus par les locataires. Un locataire doit connaître ses parts de responsabilités dans les différentes prestations de services lorsqu’il souhaite louer un bien. Découvrez les honoraires à la charge d’un locataire et pourquoi doit-il payer ces frais.
Honoraire à la charge du locataire : de quoi s’agit-il ?
Encore appelés frais d’agence, les honoraires de location correspondent au montant que reçoit une agence immobilière lorsque celle-ci intervient dans la location d’un bien. Ces frais sont utilisés pour couvrir les prestations de services effectués, notamment la constitution des dossiers, l’organisation des visites, etc. Ils constituent essentiellement les honoraires de l’agent immobilier ayant servi d’intermédiaire entre le bailleur et le locataire.
Généralement, les honoraires de location se partagent entre le propriétaire et locataire. Il existe une réglementation qui fixe la part du locataire dans le paiement de frais de service. Les frais du locataire ne doivent pas excéder ceux du propriétaire.
Il revient aux professionnels de location d’informer les futurs locataires sur le montant global des horaires et sur l’état de logement (vide, meublé, loué). Ceci permettra au locataire de mieux comprendre le contrat de location pour connaître ses responsabilités dans une procédure de location.
Les horaires de prestations que doit engager le locataire sont :
- Procédures d’établissement de l’état des lieux.
- Démarches d’organisation des visites du lieu à louer.
- Démarches administratives pour constituer le dossier de location.
- Procédures de rédaction du bail.
À part ces quatre prestations à la charge du locataire, les autres honoraires de mise en location sont sous la responsabilité du bailleur.
Comment sont estimés les honoraires à la charge du locataire ?
Le montant des frais d’agence que doit régler le locataire varie selon la zone géographique où se situe le bien à louer. Il existe toutefois des règles qui sont utilisées pour déterminer les horaires que doit prendre en charge le locataire.
La loi Alur et le plafonnement des honoraires
Les frais d’agence ont longtemps été évalués sur la base d’un mois de loyer. Toutefois, depuis mars 2014, la loi Alur a fixé un plafond pour les frais d’agence dans le cadre de la location d’un bien (vide ou meublé). Ces frais sont fixés selon les régions géographiques.
- Zones très tendues : 12 € TTC par m² habitable
- Zone tendue : 10 € TTC par m² habitable
- Zone non tendue : 8 € TTC par m² habitable
Vous trouverez sur le site service-gouv-public.fr un simulateur vous permettant de calculer le montant des honoraires à la charge du locataire. Cette plateforme vous renseigne également sur la zone géographique à la laquelle vous appartenez. N’hésitez pas à demander conseils pour votre projet de location si vous rencontrez des difficultés.
Règlement de l’état des lieux
Le paiement de l’état des lieux n’est soumis à aucune règle particulière. La prestation de ce service peut être faite par l’agence immobilière ou une tierce personne (huissier de justice, expert, etc.).
Lorsque l’état des lieux est effectué par un agent immobilier, les frais de service s’élèvent à 3 € par m². Il faut noter que les zones géographiques ne sont pas prises en compte comme cela se fait dans le calcul de l’honoraire à la charge du locataire.